Ordres de réquisition individuelle de Polonais en exécution.

• Cote :

  SC 22318/2

• Date :

  juin-juillet 1944

• Présentation du contenu :

  De la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la Nation en temps de guerre, du décret du 23 février 1940 et de la loi du 15 juillet 1943 ; de l'article 52 de la convention de la Haye et à la demande de l'autorité occupante pour déblayer l'aérodrome de Melun-Villaroche.