<i>Des ressources pour l'histoire de l'immigration </i>

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Archives communales de Paris (Ile-de-France, France) (fonds d'archives)

Paris

Mairies des douze arrondissements parisiens anciens

11e arrondissement ancien (actuel 6e)

• Réglementation par le préfet des formalités incombant aux étrangers désireux d'acquérir la nationalité française ou de jouir des droits civils en France.

• Dispositions ministérielles et préfectorales sur les naturalisations et admissions d'étrangers à domicile.

• Instruction par le préfet des demandes de naturalisation, de certificats de non-naturalisation et d'admission à domicile formulées par les étrangers.

• Déclarations d'élection de domicile, de mutation et de cessation de commerce.

• [...] naturalisation des étrangers.

• Demande d'autorisation de se réunir dans une salle de la mairie présentée au maire par la Société démocratique polonaise.

• Recensement de réfugiés polonais.

• État des sommes dues par la mairie aux compagnies de Chemin de fer d'Orléans et du Centre pour le transport gratuit d'ouvriers désireux de regagner leur pays d'origine.

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