Comité consultatif des épizooties
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Cote :
19880158/ 62-70
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Date :
1940-1944
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Présentation du contenu :
Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux : application des lois de 1940 et de 1941.
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Autre instrument de recherche :
Instruments de recherche de référence
Richefort (Isabelle), État des versements des archives du ministère de l'Agriculture et de la Forêt effectués entre 1976 et 1988 , Paris, Archives nationales, 1990.
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Autres données descriptives :
Les lois du 12 novembre 1940 et du 31 décembre 1941 limitent l'exercice de la médecine vétérinaire aux personnes de nationalité française nées de père étranger avec quelques exceptions et dérogation accordées aux étrangers.
- Organisme : Archives nationales, site de Fontainebleau (Fontainebleau, Seine-et-Marne, France)