Sous-direction de la protection sociale, bureau de l'assujettissement des cotisations

  • Cote :

    19940621/ 1-55

  • Date :

    1949-1985

  • Présentation du contenu :

    Relations internationales en matière de sécurité sociale. 1-32. Relations bilatérales (1949-1989). 33-49. Communauté économique européenne (1968-1984). 50-55. Statut des femmes d'exploitants agricoles (1975-1985).

  • Mots-clés