Registre des procès-verbaux de délibérations du conseil municipal.

• Cote :

  D 13

• Date :

  2 novembre 1887-4 octobre 1889

• Description physique : Registre.

• Autres données descriptives :

  [Réglementation de l’emploi des ouvriers étrangers sur les chantiers, voeu du conseil municipal : délibérations du 11 avril 1888.]