Section Centrale Travail

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 406 articles

  Métrage linéaire : 45.00 ml

• Modalités d'entrée :

  Versement

• Présentation du contenu :

  Le fonds concerne les instances pénales ou les instances portées devant l'Office des Migrations Internationales, les décisions du directeur départemental, les autorisations administratives de licenciement et la correspondance de liaison avec les sections d'inspection du travail.

• Conditions d'accès :

  Sur autorisation.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Bordereau de versement, 2006.

• Organisme : Archives départementales des Hauts-de-Seine (Nanterre).