Direction de la réglementation

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 2890 W : 8, 27 ml (1941-1998)2579 W : 7,90 ml (1954-1999)

• Modalités d'entrée :

  Informations sur les modalités d'entrée

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Modalités d'accès

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Bordereau de versement.

• Organisme : Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil).