Politique en faveur des étrangers dans le cadre de la loi Chevènement pour la régularisation des sans-papiers : application de la circulaire du 24 juin 1997 et de la loi relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile du 11 mai 1998 (n° 98-349) (1997-1998) ; circulaires, arrêtés, correspondance, bilan (1997-1999) ; mise en œuvre de la politique de co-développement (aide au retour, aide aux projets) ; visite de présentation de Boualam Hacène, consul d'Algérie (20 août 1998) ; interventions particulières (1998-1999).

• Cote :

  2585 W 16

• Date :

  1997-1999