Bureau de la nationalité et des titres

• Description physique :

  Nombre d'éléments : 3097 W : 0,15 ml (1980-1995)3103 W : 0,48 ml (1971-2001)

• Modalités d'entrée :

  Informations sur les modalités d'entrée

  Versement.

• Conditions d'accès :

  Modalités d'accès

  Application du Code du patrimoine, livre II Archives.

• Autre instrument de recherche :

  Références

  Bordereaux de versement, 1995-2006.

• Organisme : Archives départementales du Val-de-Marne (Créteil).