Procès Le Pen-ATMF.

  • Cote :

    116AS/56-116AS/57

  • Date :

    1996-1997

  • Biographie ou histoire :

    En juin 1996, Jean-Marie Le Pen, président du Front national, porte plainte pour diffamation contre l'ATMF. Il dénonce les propos d'une lettre adressée par l'ATMF au sous-préfet de Sens demandant l'interdiction de la tenue d'une manifestation organisée par le FN près de Sens seulement trois semaines après l'assassinat, à mobile raciste, d'un jeune arabe dans la même ville. Dans cette lettre datée du 21 mai 1996, le secrétaire général de l'ATMF dénonçe la tenue de ce rassemblement « … dans un contexte national où l'appel à la haine raciale se fait au grand jour, précisément dans le discours du FN le 1er mai ». L'ATMF est mise hors de cause dans le jugement du 24 janvier 1997, confirmé en appel le 18 juin suivant.

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