Naturalisations, réintégrations, admissions à domicile : enquêtes de moralité

• Présentation du contenu :

  Présentation du contenu

  Ce paragraphe regroupe les cotes relatives aux enquêtes de moralité précédant les décisions de naturalisation ; à cet égard elles appartiennent à la procédure de naturalisation, et apparaissent dans le dossier constitué. Il convient de les distinguer nettement des enquêtes suivant les décisions, portant sur des individus suspects ; les enquêtes de ce second type sont réunies infra, cf. réf. […].

  Les dossiers sont classés par ordre chronologique ; seul leurs numéros (de 3036 à 4823) et dates extrêmes sont indiqués ci-dessous pour chaque cote. A noter une anomalie entre les numéros de dossiers et les dates pour les deux dernières cotes.