Travail.

• Cote :

  6 F.1.1

• Date :

  11 janvier 1933

• Présentation du contenu :

  Présentation du contenu

  [Tableau des proportions maximales de travailleurs étrangers pouvant être employés dans les Côtes-du-Nord dans les professions concourant habituellement aux marchés courants de travaux publics, selon la loi du 10 août 1932 et le décret du 19 octobre 1932.]