Statistiques mensuelles des reconduites à la frontière, bons de transport par voie aérienne (1986-1990). Statistiques semestrielles des étrangers assignés à résidence (1990). Statistiques semestrielles des commissions de séjour (1989-1992). Statistiques semestrielles des accords de réadmission (1994). Statistiques annuelles des documents de circulation pour les étrangers mineurs résidant en France (1992-1993). Statistiques annuelles de délivrance de visas de sortie (1994-1996). Statistiques trimestrielles du regroupement familial (1985-1995).
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Cote :
1346 W 5
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Date :
1985-1996